STATUTS
I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société Bordelaise d’aquarelle.
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour but : La promotion de l’aquarelle, notamment par le biais d’organisation d’événements, de manifestations, expositions…
ARTICLE 3 : Durée
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 4 : Siège social à :
Le siège social est fixé :
Résidence Poincaré Appt 103
112 rue Mac Carthy 33200 BORDEAUX
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 : Admission
Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées
ARTICLE 6 : Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations, n’ont pas de droit de vote lors des assemblées et ne sont pas comptabilisées dans le quorum.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont versé un don au profit de l'association durant l'année civile en cours. Ils n'ont pas droit de vote lors des assemblées et ne sont pas comptabilisés dans le quorum.
Sont membres actifs les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une
cotisation annuelle fixée en assemblée générale. Ces personnes ont droit de vote lors des
assemblées générales et sont comptabilisées dans le quorum.
Les membres sont accueillis à titre individuel et non en groupes confessionnels et ou politique
ARTICLE 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.
ARTICLE 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1° le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° les subventions de l’Etat, des collectivités locales et territoriales ;
3° les dons manuels ;
4° les ressources résultant du fonctionnement même de l’association.
ARTICLE 9 : Dépenses
Les dépenses sont ordonnancées par le Président, ou en cas d’absence de celui-ci, par le
Trésorier.
II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 10 : Le Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de membres élus pour trois ans, par l’assemblée générale et qui sont choisis dans les catégories de membres actifs .
Les candidats sont départagés au nombre de voix ; en cas d’égalité, priorité est donnée au plus ancien en âge.
Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers, l’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau constitué de :
un Président, un vice Président, un trésorier, un adjoint au trésorier, un secrétaire, un adjoint au secrétaire,
Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel du conseil d’administration. Les candidats sont départagés au nombre de voix ; en cas d’égalité, priorité est donnée au plus ancien en âge.
Le bureau se réunit sur demande de l’un de ses membres et chaque fois que nécessaire.
Le Président de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
ARTICLE 11 : Réunion du Conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart des membres .
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances par le secrétaire ou son adjoint.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 12 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre, ou chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Toutes les décisions sont prises à main levée, à la majorité simple des membres présents.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Les membres absents peuvent se faire représenter par un membre actif au moyen d’un pouvoir, a raison d’un pouvoir par membre.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent.
Pour la validité des délibérations, doivent être présents au moins la majorité qualifiée des membres de l’Association ayant droit de vote.
Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à deux semaines d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Elle statue sur les questions qui sont de sa compétence exclusive.
Elle peut ordonner la dissolution de l’association ou sa fusion avec toutes les associations poursuivant un but analogue.
Toutes les décisions sont prises à main levée, à la majorité simple des membres présents.
ARTICLE 14 : Comptabilité
Il est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
III – CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTIONS
ARTICLE 16 : Changements, modifications
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture du département, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
ARTICLE 17 : Création d’antennes
Dans le but d’élargir son rayonnement, l’association peut ouvrir des antennes en France.
ARTICLE 18 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée Générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
